CGV
La société THE TRUST SOCIETY, société par actions simplifiées au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 139 boulevard Murat à PARIS (75016), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 307 894 (ci-après « TheTrust Society »), exploite le site internet disponible à l’adresse https://www.thetrustsociety.fr (ci-après le « Site »).
Contact : Pablo Bouzy
Email : hello@trustsociety.fr
Courrier : 11 rue Biscornet, 75012 Paris
Article 1er – Définitions
Abonnement : désigne le forfait payant proposé par The Trust Society afin de bénéficier du service visant à recevoir, chaque mois pendant une période choisie par le Client, un Coffret contenant des Produits.
Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit, d’un Coffret ou souscrit un Abonnement par l’intermédiaire du Site.
Coffret : désigne la boîte reçue par le Client et contenant les Produits distribué par The Trust Society.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer.
Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à The Trust Society pour fournir les Produits et services disponibles sur le Site.
Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Ventes et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à The Trust Society.
Fournisseur : désigne les fabricants des Produits contenus dans les Coffrets et disponibles à la vente sur le Site.
Parties : désigne conjointement The Trust Society et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site ou contenus dans les Coffrets.
Services : désigne la vente en ligne de Produits et de Coffrets par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.
Article 2 – Objet
2.1. Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent (i) les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, (ii) les conditions dans lesquelles les Clients peuvent passer des Commandes de Coffrets et Produits en vente sur le Site, et (iii) gérer les relations entre The Trust Society et les Utilisateurs.
2.2. Les CGV s’appliquent entre The Trust Society et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
Le fait pour l’Utilisateur de continuer à naviguer sur le Site après la notification des CGV entraîne leur acceptation par l’Utilisateur.
2.3. The Trust Society se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis, notamment afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. The Trust Society en informera l’Utilisateur par tout moyen pour acceptation de ce dernier des modifications. Les modifications affectant substantiellement les droits et obligations de l’Utilisateur ne deviendront effectives qu’à compter du moment où ce dernier aura accepté les CGV modifiées. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur refuserait d’accepter les CGV modifiées, The Trust Society se réserve le droit de supprimer son Compte personnel du Site.
Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle les droits et obligations de l’Utilisateur sera effective à la date de mise à jour des CGV.
2.4. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse https://www.thetrustsociety.fr/pages/CGV. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de The Trust Society, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des Services et de la souscription à l’Abonnement ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par The Trust Society. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Article 3 – Compte personnel et Commande
3.1. Création d’un Compte personnel
Afin d’accéder aux Services, le Client doit créer son Compte personnel en indiquant notamment son nom, prénom et email.
A réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé par The Trust Society.
Une confirmation est envoyée par mail au Client, afin que ce dernier valide la création de son Compte personnel.
Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par The Trust Society conformément à ses Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse suivante : https://www.thetrustsociety.fr/pages/CGV.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales.
Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison des Services commandés.
A défaut, The Trust Society ne saurait être tenue responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte personnel.
3.2. Passation de la Commande
Afin de passer sa Commande, le Client crée son Compte personnel et souscrit aux Services de son choix.
Le descriptif des Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge de la Commande est confirmée par The Trust Society par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée pour la création de son Compte personnel.
The Trust Society adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte personnel. Le Client peut enregistrer ou imprimer sa facture.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de The Trust Society ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par The Trust Society, notamment pour indisponibilité des produits du fait de rupture de stocks. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article des présentes CGV.
Le Client pourra le cas échéant modifier ou annuler la Commande et sous réserve des impératifs logistiques et techniques de The Trust Society, en contactant le service après-vente par email à l’adresse hello@trustsociety.fr.
3.3. Suspension d’un Compte personnel
3.3.1. Le Client peut suspendre et réactiver à tout moment les Services auxquels il a souscrit sur le Site, directement via son Compte personnel.
Dans ce cas, les débits sur son compte bancaire seront suspendus pendant la durée de suspension, qu’il déterminera à sa seule discrétion.
3.3.2. En cas de comportement inadéquat du Client et/ou non-respect des présentes CGV, incident de paiement, agissements contraires aux intérêts de The Trust Society, apprécié à la seule discrétion de The Trust Society, cette dernière se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte personnel du Client.
En cas de suspension, la durée de celle-ci est déterminée par The Trust Society, en fonction de la nature et de la gravité des agissements du Client concerné. The Trust Society tiendra le Client informé de sa décision et de la durée de la suspension dans les meilleurs délais.
En cas d’agissement grave, The Trust Society pourra également décider, discrétionnairement, et sans préjudice de tout dommage et intérêt, de mettre fin à l’Abonnement. Dans cette hypothèse, elle s’engage à en informer le Client concerné dans les meilleurs délais et à lui rembourser toute somme indûment perçue.
Article 4. Descriptif des Services disponibles sur le Site
4.1. L’Abonnement Coffret
4.1.1. Ce Service prévoit la distribution, chaque mois auprès des Clients d’un Coffret contenant des Produits sélectionnés par The Trust Society issus d’entreprises sociales, d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ou d’entreprises classiques vendant des produits responsables dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité et l’impact social et/ou environnemental de ces produits et aux Clients de découvrir et de tester des nouveaux produits responsables. L’Acheteur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits présents dans le Coffret.
L’Abonnement consiste en l’envoi d’un Coffret par mois calendaire.
4.1.2. L’Abonnement mensuel à durée déterminée
The Trust Society propose au Client un Abonnement à durée déterminée ferme dont la durée à d’un (1) mois.
A réception du Coffret, l’Abonnement prend fin de plein droit.
Le Client qui a souscrit à cet Abonnement reconnaît qu’il devra payer sa Commande en une (1) seule fois.
4.1.3. L’Abonnement mensuel à durée indéterminée
Le Client peut également souscrire un Abonnement mensuel à durée indéterminée. Dans ce contexte, il recevra un Coffret par mois jusqu’à dénonciation de l’Abonnement. Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée identique d’un (1) mois, sauf résiliation par le Client, dans les conditions prévues à l’article 4.1.4. ci-après.
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses besoins et choix.
L’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place ponctuellement par The Trust Society. Les conditions relatives à ces opérations figurent sur le Site.
Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande.
4.1.4. Résiliation de l’Abonnement
L’Abonnement mensuel à durée déterminée : l’Abonnement expire à l’issue de la période souscrite par le Client. Ainsi, le Client ne peut solliciter la résiliation de son Abonnement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
L’Abonnement mensuel à durée indéterminée : le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement. Il doit en informer The Trust Society via le lien « Désabonnement » accessible depuis son Compte personnel avant le paiement et l’envoi du Coffret suivant. En cas de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité dudit lien le Client peut résilier l’Abonnement en envoyant un email à The Trust Society à l’adresse hello@trustsociety.fr.
L’Abonnement prendra fin au dernier jour du mois en cours.
4.2. L’achat de Produits et de Coffrets (hors Abonnement)
Le Client peut acheter des Produits ou des Coffrets directement sur le Site de manière ponctuelle. Ces produits vendus à l’unité présentent toutes leurs caractéristiques. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le cas échéant, des conditions particulières pourront s’appliquer en sus des présentes.
4.3. Disponibilité des Services
Les Services du Site sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société The Trust Society ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site.
4.4. Disponibilités des Produits
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés et disponibles à la vente par The Trust Society sur le Site. Ceux-ci sont indiqués comme étant vendus par The Trust Society.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Les offres présentées par The Trust Society sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
La mention « épuisé » indique que le produit n’est plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus.
Article 5. Prix des Services et paiement
5.1. Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par The Trust Society, notamment en cas de promotions ou soldes. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
5.2. Les frais de livraison sont compris dans le prix de l’Abonnement auquel le Client souscrit. Toutefois, concernant l’achat de Produits et de Coffrets sur le Site (hors Abonnement), le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de livraison des Produits, facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la Commande.
Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client lors de la Commande.
5.3. Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement Stripe ce que le Client reconnait et accepte expressément. Le Client garantit à The Trust Society qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. The Trust Society ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé chaque mois du montant du Coffret du mois à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 4.1.4. ci-avant.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe, et sont indépendantes de The Trust Society, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service accessible à l’adresse [•], lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. The Trust Society ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. The Trust Society ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.
Dans le cadre des services proposés par Stripe, The Trust Society est considérée comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. Stripe agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part Stripe uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas The Trust Society ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.
5.4. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande.
Les Produits restent la propriété de The Trust Society jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, The Trust Society se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits par tous moyens.
The Trust Society se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison pour motif légitime, notamment non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel, utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou litige en cours ou antérieur avec le Client.
La responsabilité de The Trust Society ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 6 – Livraison
6.1. Les Produits et Coffrets sont livrés exclusivement en région Ile-de-France, dans les zones disponibles à livraison telles qu’indiquées sur le présent site, en langue française. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.
La responsabilité de The Trust Society ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits et Coffrets sont livrés, il appartient au Client de le vérifier.
6.2. Les Produits et Coffrets seront livrés soit à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel sur le Site, en Ile de France, selon le mode de livraison choisi lors de la passation de sa Commande.
Le Client ayant souscrit un Abonnement au Coffret et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la Commande du Coffret s’engage à informer The Trust Society de son changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le 15 du mois en cours. L’information pourra se faire par email à l’adresse hello@trustsociety.fr.
A défaut, le Client reconnaît et accepte que le Coffret du mois concerné sera envoyé à la dernière adresse du Client dont The Trust Society disposait au moment de l’envoi dudit Coffret. The Trust Society ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement du Coffret au Client.
6.3. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client.
En tout état de cause, The Trust Society s’engage à livrer les Coffrets et Produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par The Trust Society, exception faite des Coffrets devant être livrés dans le cadre d’un Abonnement. Dans ce cas, les Coffrets sont livrés aux échéances indiquées au moment de la Commande, pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client.
Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.
6.4. En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours à compter de l’email de validation de la Commande, sous réserve des dispositions de l’article 6.3 ci-avant, le Client peut enjoindre The Trust Society, par écrit à l’adresse hello@trustsociety.fr, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si The Trust Society ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client pourra demander par écrit la résolution de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit. Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé par le Client lors de la passation de la Commande sera crédité par le prestataire de paiement Stripe du montant indument perçu.
6.5. Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où The Trust Society est dans l’impossibilité de livrer un Coffret ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par The Trust Society dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant du Coffret ou du Produit concerné, ou sera remboursé dans les quatorze (14) jours.
La responsabilité de The Trust Society est donc limitée au montant du Coffret ou du Produit commandé par le Client.
Article 7 – Garanties légales
7.1. Conformités des produits
The Trust Society est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de The Trust Society, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à The Trust Society par les fournisseurs de ces produits. The Trust Society fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, au regard des modes de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement The Trust Society.
7.2. Conformité et vice-caché
7.2.1. Conformément aux garanties légales de conformité et de vice caché, toutes réserves sur un Produit ou un Coffret et son contenu doivent être notifiées dans un délai de 24 mois à compter de la réception du Produit ou du Coffret et dans un délai de 24 mois à compter de la découverte du vice. Une fois la défectuosité du Produit ou du Coffret avérée, le Client pourra obtenir un nouveau Produit ou un nouveau Coffret, ou le Produit manquant au Coffret dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit ou le Coffret n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir le Coffret du mois suivant gratuitement. L’absence ou la défectuosité d’un Produit contenu dans le Coffret donnera lieu à l’échange contre un même produit selon les stocks disponibles, ou contre un autre produit. En tout état de cause, la responsabilité de The Trust Society est limitée par la valeur du Produit ou à la valeur du Coffret. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l’Abonné devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.
Conformément au code civil :
Article L1648
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
7.2.2. Tous les Produits vendus par The Trust Society sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation :
Article L217-4
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-6
« Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître. »
Article L217-7
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L217-8
« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »
Article L217-9
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
Article L217-10
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Article L217-11
« L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »
Article L217-12
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-13
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
Article L217-14
« L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. »
7.2.3. Tous les produits vendus par The Trust Society sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du code civil :
Article 1641
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
Article 1642
« Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »
Article 1643
« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »
Article 1644
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu’elle sera arbitrée par experts. »
Article 1645
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »
Article 1646
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente »
Article 1647
« Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. »
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.
Article 1648, alinéa premier
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l’usage du lieu où la vente a été faite. »
7.3. Produits et/ou Coffret défectueux ou abimés
Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à The Trust Society le retour du (ou des) Produit(s) et/u du Coffret en cas de Produits reçus défectueux ou abimés ou de Coffret reçu incomplet. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique Contact, et notifiera son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande ainsi que le motif de sa demande de retours afin que The Trust Society puisse facilement identifier le client et le rembourser. The Trust Society traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à The Trust Society sous un délai de sept (7) jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) et/ou Coffret doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante :
THE TRUST SOCIETY
139 Boulevard Murat
75016 PARIS
Le retour se fait aux risques et frais du Client.
Si le (ou les) Produit(s) et/ ou Coffret n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) et/ou Coffret n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client se verra rembourser par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement ou par chèque du montant de son achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par The Trust Society, ou se verra recevoir un nouveau Produit dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 – Droits et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la livraison de la Commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Les Produits et Coffrets doivent impérativement être retournés en bon état à The Trust Society à l’adresse précisée dans l’article 12 ci-dessus.
Les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de produit endommagé. The Trust Society n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante :
THE TRUST SOCIETY
139 Boulevard Murat
75016 PARIS
Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la boîte d’origine. L’emballage de la boîte ne devra pas être ouvert.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, The Trust Society remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement.
Si l’emballage est abimé ou le (les) Produit(s) et Coffret sont utilisés ou endommagés, le (les) Produits et Coffret ne seront ni repris ni remboursés.
Article 9 – Responsabilité
9.1. The Trust Society propose un service de fourniture de Produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors The Trust Society ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des Produits vendus sur son Site ou présents dans le Coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des Produits vendus sur son Site ou présents dans le Coffret devra être adressée directement au fabricant.
9.2. La responsabilité de The Trust Society au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de The Trust Society.
9.3. The Trust Society fait son possible pour que les informations fournies le soient en intégralité. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou accessoires apparaissant sur le Site de The Trust Society ou encore l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. The Trust Society ne saurait être tenu pour responsable au regard des articles vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de The Trust Society ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
9.4. The Trust Society décline toutes responsabilités quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de The Trust Society devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à The Trust Society.
Toute réclamation déposée par un Utilisateur, en ce compris tout Client, contre The Trust Society doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de The Trust Society et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de The Trust Society ou des tiers concernés.
Article 11 – Service client
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@trustsociety.fr.
Article 12 – Généralités
12.1. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.2. Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
12.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.
THE TRUST SOCIETY – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dernière mise à jour : 25/11/2018
La société THE TRUST SOCIETY, société par actions simplifiées au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 139 boulevard Murat à PARIS (75016), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 307 894 (ci-après « TheTrust Society »), exploite le site internet disponible à l’adresse http://www.thetrustsociety.fr (ci-après le « Site »).
Contact : Pablo Bouzy
Email : hello@trustsociety.fr
Courrier : 11 rue Biscornet, 75012 Paris
PREAMBULE
Dans le cadre de son activité et afin de fournir les services pour lesquels ses Clients la sollicitent, The Trust Society est amené à collecter et traiter certaines des données personnelles des Clients. La présente charte (ci-après la « Charte Données Personnelles »), mise en place par The Trust Society, fournit une information synthétique et globale sur les traitements de leurs données personnelles.
The Trust Society accorde une importance particulière au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), tel qu’introduit en droit français.
The Trust Society ne collecte les données personnelles que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires, et assure la protection desdites données collectées.
En utilisant le Site, le Client déclare accepter les termes de la présente Charte Données Personnelles.
Par ailleurs, il est rappelé au Client les termes des conditions générales de vente de The Trust Society, disponibles sur cette même page. Les termes définis au sein des conditions générales de vente ont la même définition dans la présente Charte Données Personnelles.
Article 1er – informations recueillies
1.1. Les informations que transmises directement et volontairement par le Client
En utilisant le Site, le Client est amené à transmettre des informations à The Trust Society, dont certaines sont de nature à l’identifier. C’est notamment le cas lorsque le Client crée ou modifie son Compte personnel, lorsqu’il procède à une Commande, ou lorsqu’il contacte The Trust Society – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication.
Ces informations, confidentielles, contiennent les données suivantes :
1.1.1. Les données nécessaires à la création du Compte personnel. Ces données sont les nom et prénom, adresse e-mail, date d’inscription, adresse, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. À défaut, The Trust Society ne sera pas en mesure de fournir les Services proposés par le Site au Client et le Client ne sera pas autorisé à créer de Compte personnel ;
1.1.2. Une copie de tous les échanges intervenus entre le Client et The Trust Society ;
1.1.4. Une copie de l’ensemble des Commandes effectuées sur le Site : Produit commandé, Abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute information pertinente sur la livraison ;
1.1.5. Le cas échéant, les réponses du Client aux sondages et questionnaires de The Trust Society et les avis que le Client a laissés pour évaluer les Services et Produits proposés par The Trust Society ;
1.1.6. Les données que The Trust Society peut demander au Client de fournir lorsque ce dernier signale un problème relatif au Site, comme par exemple l’objet de sa demande de remboursement ;
1.2. Les données recueillies automatiquement
1.2.1. Lors de chacune des visites d’un Client ou d’un Utilisateur, The Trust Society est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec l’accord du Client ou de l’Utilisateur, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels ils utilisent les Services ou aux réseaux depuis lesquels ils accèdent aux Services, tels que notamment le type de matériel utilisé, les adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins du navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant le parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL du Site, le contenu auquel ils accèdent ou qu’ils consultent, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de leur appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter The Trust Society.
1.2.2. The Trust Society est également susceptibles de recueillir certaines des données personnelles lorsque le Client ou l’Utilisateur interagit avec des fonctionnalités de réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « j’aime ». The Trust Society renvoie à cet égard aux conditions générales des réseaux sociaux concernés.
1.3. Durée de conservation des données personnelles
1.3.1. A l’exception des catégories de données personnelles visées à l’article 1.3.2. ci-dessous, les Données Personnelles sont archivées à l’issue d’une durée de 3 ans après la dernière utilisation du Site, que le Compte personnel du Client ait ou non été clôturé – sauf si une suppression des données personnelles a été sollicitée dans les conditions de l’article 6 ci-après.
1.3.2. Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
Pendant cette période, The Trust Society met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Les données relatives aux Commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la Commande.
Par ailleurs, les données personnelles figurant sur les factures pourront être archivées par la The Trust Society pendant une durée de 10 ans afin de respecter ses obligations légales en matière de conservation des factures.
Le Client ou l’Utilisateur peut à tout moment solliciter la suppression de ses données personnelles, sauf celles listées à l’article 1.3.2, la limitation de leur traitement ou l’absence de transmission à des tiers.
Article 2 – Utilisation des données personnelles
The Trust Society utilise les données personnelles recueillies aux fins de :
2.1. Permettre au Client et Utilisateur un accès sécurisé à son Site ;
2.2. Exécuter les Commandes conclus entre le Client et The Trust Society et lui fournir les informations et Services demandés ; plus largement effectuer les opérations relatives à la gestion de la Commande, de l’Abonnement, des livraisons, du suivi de la relation client, des réclamations, du service après-vente ;
2.3. Envoyer des renseignements sur les Services et Commandes réalisées par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; réaliser des opérations de fidélisation, prospection et promotion ;
2.4. Percevoir les paiements ; gérer les impayés et traiter les contentieux ;
2.5. S’assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) des CGV; lutter contre la fraude ;
2.6. Envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec l’accord du Client lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation des Services, aux modalités de Commande; proposer des offres de partenaires en fonction des choix du Client ;
2.7. Informer le Client et l’Utilisateur des modifications apportées aux Services ;
2.8. Améliorer et optimiser le Site, notamment pour s’assurer de ce que l’affichage des contenus est adapté à l’appareil de l’Utilisateur ;
2.9. Personnaliser la communication de The Trust Society, le Site et ses Services à l’attention du Client et de l’Utilisateur.
Article 3 – destinataires
3.1. The Trust Society est le principal destinataire des données personnelles.
3.2. The Trust Society travaille également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès aux données personnelles des Clients, et notamment avec les sous-traitants et partenaires auxquels The Trust Society recourt en matière de prestations techniques, prestations de livraison, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.
3.3 The Trust Society ne partage les données personnelles du Client avec les tiers mentionnés au 3.2. ci-dessus que lorsque qu’elle fait appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de toute Commande conclue avec le Client ou afin de fournir ou améliorer ses Services. Les données personnelles ne sont en aucun transmises à dan un autre but.
3.4. The Trust Society transmet les données personnelles du Client également lorsqu’elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de The Trust Society, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec les clients, tel que les CGV ;
3.5. Si The Trust Society est racheté par un tiers, les données en sa possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Article 4 – Transactions monétaires
Le Site est considéré comme un site de e-commerce, et est donc soumis aux obligations relatives à ce type d’activité. The Trust Society invite à ce titre tout Utilisateur, à consulter ses CGV.
Concernant les opérations bancaires réalisées sur le Site, The Trust Society utilisent des services de paiement en ligne certifiés et conformes aux règles internationales de sécurité et de politique de protection des données personnelles.
The Trust Society n’accède pas aux informations de la carte bancaire du Client, ni à ses numéros de compte ou à toute autre donnée envoyée à ces services. Ces services tiers sont indépendants, et fournissent uniquement aux deux Parties les justificatifs comptables nécessaires pour valider la transaction, en accord avec la réglementation.
Article 5 – Communications
Conformément à la législation applicable et avec le consentement de l’Utilisateur ou du Client lorsqu’il est requis, The Trust Society pourra utiliser les données personnelles que fournies sur le Site à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) adresser ses newsletters, (ii) envoyer toute communication susceptible d’intéresser le Client.
En ce qui concerne les e-mails promotionnels : le Client pourra à tout moment retirer son consentement en (i) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications ou (ii) en contactant The Trust Society selon les modalités décrites à l’article 9.
Article 6 – droits du client sur ses données personnelles
L’accès au Site et son utilisation sont gratuits. Pour consulter la partie publique de ce site, il n’est pas nécessaire de créer un Compte personnel, ou de faire quoi que ce soit qui exige que l’Utilisateur transmette des données personnelles.
En revanche, il est nécessaire de créer un Compte personnel pour procéder à une Commande. Dans ce cas, des données personnelles sont demandées au Client.
Si un Utilisateur décide de créer un compte, il accepte obligatoirement : les règles de confidentialité ; la politique sur les cookies, l’enregistrement d’informations sur les serveurs, l’acquisition, le traitement, le transfert et l’enregistrement de ses données personnelles par The Trust Society à des tiers si nécessaire pour fournir le Service demandé, le transfert de tout ou partie des données personnelles aux autorités juridiques compétentes, soit en cas de constat d’activités criminelles, soit en cas d’injonction légale de ladite autorité juridique.
Le Client dispose des droits suivants : s’opposer au traitement de ses données personnelles pour motifs légitimes, étant observé que dans cette hypothèse, The Trust Society pourra ne plus être en mesure d’honorer ses obligations contractuelles à son égard, accéder à l’ensemble de ses données personnelles, rectifier, mettre à jour et supprimer, sous réserve de motifs légitimes, ses données personnelles, demander la portabilité de ses données, demander une limitation des traitements sur ses données. Le Client a la possibilité d’indiquer à tout moment à The Trust Society qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses données personnelles soient communiquées à un tiers.
Pour l’exercice de ces droits, le Client peut écrire à :
THE TRUST SOCIETY
139 Boulevard Murat
75016 PARIS
ou à hello@trustsociety.fr.
Le Client peut également accéder ou rectifier ses données personnelles depuis son Compte personnel.
A tout moment, le Client pourra également se désinscrire de tout programme de prospection commerciale, en contactant The Trust Society à l’adresse précitée ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’email de prospection envoyé.
Article 7 – Cookies
The Trust Society enregistre automatiquement certaines informations lorsque qu’un Utilisateur consulte le Site. The Trust Society collecte ces informations sous forme de « cookies ».
The Trust Society utilise 2 catégories de cookies :
7.1 Cookies rigoureusement nécessaires : Ils servent à utiliser certaines fonctionnalités du Site. Ils sont obligatoires pour mener à terme ces opérations. Les informations utilisées ont pour unique vocation l’utilisation du site, et ne pourraient être transmises à des tiers (à des fins marketing par exemple)
7.2 Cookies d’analyse : Ils sont utilisés pour collecter pour alimenter notre démarche qualité, quant à la manière dont les visiteurs surfent sur le Site. L’analyse des données récoltées (nombre de visites, temps passé sur le Site…) permet d’améliorer les pratiques.
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La plupart des navigateurs permettent de bloquer les cookies ou d’être averti avant qu’un cookie ne soit enregistré sur l’appareil de l’Utilisateur. Veuillez noter que, sans les cookies, vous ne pourrez pas accéder à toutes les fonctionnalités du Site.
Article 8 – Modification de la Charte
The Trust Society peut être amené à modifier occasionnellement la présente Charte Données Personnelles. Lorsque cela est nécessaire, les Utilisateurs en seront informer et/ou leur accord sera solliciter. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative à la présente Charte Données Personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à hello@trustsociety.fr.